J.O. 32 du 7 février 2006
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620077A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :
Mme Dequidt (Sophie, Maïté), épouse Bouis, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt et Eric Bellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vernoil-le-Fourrier (Maine-et-Loire).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Dequidt et Eric Bellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Dequidt, Eric Bellier et Sophie Bouis-Dequidt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».